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via Martine Belzile

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Pour ceux qui l’ignore à propos du port du masque !
Tout ça n’est pas légal, la constitution belge interdit le port de masque de foulard où tout autre chose qui cachent une partie de votre visage en public qui empêche votre identification. Et ça c’est une loi pas un décret ou arrêté ministérielle.
Voici pour infos reçu par un ami en complément … Toujours bon à savoir ; Si tu te prends un PV pour non port du masque… Tu peux aisément le refuser (contester) au vu de la constitution de ton pays, la Belgique :
Art. 187 – La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.
*ne vise qu’à punir le refus d’obtempérer aux ordres de réquisition ou la méconnaissance de l’interdiction de tout déplacement ou mouvement de population. En aucun cas des mesures telles que le port obligatoire du masque ou le traçage n’y sont visées.
Art. 188 – A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.
Vous avez bien lu, la constitution elle-même interdit qu’on suspende le moindre des droits constitutionnels qu’elle garantit et toute loi, décret ou arrêté qui y sont contraires sont abrogés, nuls de plein droit.
Le port du masque peut donc être recommandé ou conseillé mais ne peut pas être obligé dans les endroits publics.
Ainsi par les :
Art. 12 – La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit.
Art. 14 – Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi.

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